L’assistance juridique des travailleurs indépendants

Auto-entrepreneur, artisan commerçant ou professionnel libéral : pour vous apporter des réponses au quotidien, nous avons conçu une offre d’accompagnement juridique sur-mesure qui s’adapte à vos besoins spécifiques. 

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Grâce à nos équipes, vous bénéficiez d’un soutien quotidien
vous permettant d’améliorer votre performance et de gagner en efficacité. 

Nous sommes à vos côtés au quotidien et répondons à toutes vos questions

Vos besoins en tant que travailleur indépendant : 

  • Être éclairé sur les obligations légales liées à votre régime social 
  • Préserver vos relations avec vos clients  
  • Vous adapter aux changements réglementaires de votre secteur 

Nous vous informons sur : 

  • Les obligations administratives : inscription au statut, régime social, immatriculation, déclaration du chiffre d’affaire … 
  • Les cotisations et couverture sociale : sécurité sociale des indépendants, cotisations conjoint collaborateur, congés parentaux, formations professionnelles, retraite…  
  • Les obligations fiscales : régime fiscal, impôt sur le revenu, TVA… 
  • Les aides financières : l’ACRE…

Bénéficiez d’un accompagnement basé sur des services clairs : 

  • Pérenniser vos relations commerciales : Anticipez et gérez les conflits avec vos clients ou prestataires. Nous recherchons en priorité une solution amiable en cas de litige et, le cas échéant, une prise en charge de frais de justice devant les juridictions.
    (Factures impayées, colis endommagé, retard de livraison…)
  • Connaître les différents types de baux : Nos équipes vous guident dans vos démarches et vous permettent de connaître les spécificités du bail commercial. (bail commercial meublé, bail professionnel, sous-location d’un bail commercial…)

Notre assistance juridique s’adapte à vos besoins et accompagne votre quotidien

Des juristes à votre disposition

En cas de litiges ou de différends, nous vous informons de manière illimitée de vos droits, obligations et risques encourus.

Des démarches juridiques sécurisées

Une mise à disposition d’une base documentaire (contrats types, modèles de courriers …) et de textes législatifs, réglementaires et jurisprudences.

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