Les clauses du contrat de travail

Les principales clauses du contrat de travail

Le contrat de travail peut comporter des clauses variées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales de la personne et au respect de la vie personnelle.
Quelles clauses peuvent figurer dans le contrat de travail ?

Certaines clauses sont générales et se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats de travail :

  • nature du contrat
  • période d’essai de le cas échéant
  • date d’entrée en fonction du salarié
  • qualification et classification professionnelle
  • rémunération
  • horaires de travail
  • convention collective applicable
  • etc.

Le contrat de travail peut aussi comporter certaines clauses spécifiques. Dès lors qu’elles ne sont pas interdites par la loi, des clauses spécifiques influant sur la durée, l’exécution ou la rupture du contrat peuvent figurer dans le contrat de travail.

De telles clauses ne sont opposables au salarié que s’il a signé le contrat.

Exemple de clause spécifique : la clause d’exclusivité

Cette clause oblige le salarié à consacrer l’exclusivité de son activité à l’employeur.

Portant atteinte à la liberté du travail, elle n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Clause prévoyant une modification

Une clause du contrat ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail, tel que la rémunération ou la durée du travail. 

Clause de mobilité : sa définition

En principe, l’employeur peut imposer une mutation au salarié dont le contrat de travail comporte une clause de mobilité, sous réserve que celle-ci définisse de façon précise sa zone géographique d’application.

L’intéressé peut refuser sa nouvelle affectation si celle-ci s’accompagne de la modification de sa rémunération ou d’un autre élément de son contrat, tel un bouleversement de ses horaires.

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence peut être prévue au moment de la conclusion ou au cours de l’exécution du contrat de travail. Dans le silence du contrat de travail, l’obligation de non-concurrence pourra résulter d’une convention collective. Si celle-ci l’impose et si le salarié a été mis en mesure d’en prendre connaissance lors de son embauche. En revanche, elle ne saurait naître d’une convention collective qui la prévoit à titre facultatif.