Politique données personnelles et cookies

La présente politique, qui complète les Conditions Générales d’Utilisation du Site, précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant.

I – Définitions

Site : Désigne le site JUDICIAL/SOLUCIA accessible à l’adresse : https://soluciapj.fr
CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les définitions figurant dans les CGU s’appliquent également à la présente Politique.

II – Protection des données à caractère personnel

1 – A quoi servent les données ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées ou traitées sur le Site font l’objet de traitements informatiques par l’Editeur pour la réalisation des Services proposés par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article A COMPLETER des CGU du Site, ainsi qu’aux fins :

  • De la gestion des accès au Site et de la sécurisation du Site et notamment de la surveillance des accès Utilisateurs, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • De l’étude de risque et de la souscription du contrat, ainsi que du traitement des réclamations ;
  • De la lutte contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • De la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières, pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier ;
  • De la mesure et de l’étude de la qualité de nos services, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • De la réalisation d’études statistiques et actuarielles, dans l’intérêt de l’Editeur ;
  • D’analyse d’utilisation du Site (voir article 2.2 ci-après sur les cookies d’analyse) ;

2 – Qui accède aux données ?

Au sein des services de l’Editeur, seules les personnes ayant besoin de connaître des données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, les données sont transmises aux organismes suivants :

  • Les assureurs et réassureurs du produit pour l’établissement du devis et la souscription du contrat.
  • Les assureurs et réassureurs du contrat, Tracfin et les autorités légalement autorisés pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • Les assureurs pour la lutte contre la fraude.
  • Les assureurs, le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
  • Les prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple le prestataire informatique ou le prestataire de signature électronique.

3 – Où sont traitées les données ?

Les données sont traitées par l’Editeur, et par ses prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent être transmises à l’Utilisateur à sa demande par le Délégué à la Protection des données de Solucia Protection Juridique (coordonnées ci-dessous).

4 – Combien de temps sont utilisées les données ?

Les données sont conservées pendant :

  • La durée de l’accès au Site par l’Utilisateur.
  • X ans en cas de devis seul.
  • La durée de votre contrat et de vos sinistres, puis durant les délais légaux de prescription.
  • 12 mois pour l’amélioration continue de nos services.
  • 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
  • 5 ans en cas de fraude à l’assurance.

5 – Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection des données de Solucia Protection Juridique par courrier postal : Solucia Protection Juridique – Délégué à la Protection des Données – 3 Boulevard Diderot, CS 31246 – Paris cedex 12 ; ou par courriel : DPO.SOLUCIA@soluciapj.fr. Pour pouvoir donner suite à sa demande, une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur pourra lui être demandée.

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s’il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

III – Politique en matière de Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

La présente politique, qui complète les conditions générales d’utilisation du Site, précise quels sont les cookies utilisés sur le Site ainsi que les moyens à disposition de l’Utilisateur pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

1 – Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est un fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à son logiciel de navigation. Le terme cookie est ici entendu au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation du Site, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc.).

Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Les cookies sont gérés par le navigateur web et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies avec diverses fonctions :

  • Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, alors que d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, de réaliser des statistiques ou encore de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur.
  • Certains cookies sont déposés par des tiers et d’autres sont déposés par le Site.
  • Certains cookies sont des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site et d’autres sont des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprimez à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

2 – Cookies utilisés sur le Site

Différents types de cookies sont déposés sur le Site :

2.1 – Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Il s’agit des cookies exclusivement déposés par l’Éditeur, indispensables à la navigation sur le Site et qui permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion.

Ces cookies peuvent être bloqués. Cependant, sans ces cookies l’Utilisateur ne pourra pas utiliser normalement le Site.

  • Éditeur : Google
  • Nom du cookie : rc::c
  • Finalité : Distinction humain/robots
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML

2.2 – Les cookies dits de « fonctionnalité »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.

Sous réserve des choix de l’Utilisateur, ils permettent à l’Editeur d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte.

Ce site n’utilise pas ce type de cookies

2.3 – Les cookies d’analyse

L’Editeur utilise différents outils destinés à mesurer la fréquentation du Site. Ces outils permettent :

  • De déterminer les centres d’intérêt et comportements de l’Utilisateur.
  • D’améliorer la connaissance Utilisateur à des fins de personnalisation du contenu.
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services
  • Vérifier si cela correspond aux finalités et, dans le cas contraire de compléter/modifier.
  • Éditeur : Google Tag Manager
  • Nom du cookie : _utma, _ utmb, _utmv, _utmz
  • Finalité : Mesure de l’audience
  • Durée de vie : 6 mois
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : Google Analytics
  • Nom du cookie : _ga
  • Finalité : mesure de l’audience
  • Durée de vie : 2 ans
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : Google Universal Analytics
  • Nom du cookie : _gid
  • Finalité : mesure de l’audience
  • Durée de vie : persistant
  • Type de cookie : HTML

2.4 – Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur sont utilisés pour lui proposer des publicités adaptées à ses centres d’intérêts en fonction de sa navigation sur le Site, mais aussi sur d’autres sites. Ils permettent :

  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : GPS
  • Finalité :Suivi de localisation géographique
  • Durée de vie : 1 journée
  • Type de cookie : HTTP
  • Éditeur : Google -doubleclick.net
  • Nom du cookie : IDE
  • Finalité : Mesure de l’efficacité des publicités via Youtube
  • Durée de vie : 1 an
  • Type de cookie : HTTP
  • Éditeur : Google -doubleclick.net
  • Nom du cookie : test_cookies
  • Finalité : vérification de l’acceptation des cookies par le navigateur
  • Durée de vie : 1 jour
  • Type de cookie : HTTP
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : VISITOR_INFO1_LIVE
  • Finalité : Vérification de la bande passante sur les pages avec vidéos Youtube intégrée
  • Durée de vie : 179 jours
  • Type de cookie : HTTP
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : YSC
  • Finalité : Enregistre une ID unique pour les statistiques sur les vidéos YouTube
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-cast-installed
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-connected-devices
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Persistant
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-device-id
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Persistant
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-fast-check-period
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-session-app
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML
  • Éditeur : youtube.com
  • Nom du cookie : yt-remote-session-name
  • Finalité : Stockage des préférences de lecture vidéo
  • Durée de vie : Session
  • Type de cookie : HTML

2.5 – Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Le Site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, permettant à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

L’Editeur ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, en particulier en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Ce site n’utilise pas de cookies de ce type

2.6 – Quel est le fondement de la collecte des cookies ?

L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’Utilisateur est essentiellement subordonné à la volonté de ce dernier, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation, comme décrit à l’article 3 ci-dessous.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus du Site qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra pas utiliser normalement le Site et notamment ne pourra pas utiliser certaines fonctionnalités du Site, du fait de l’absence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site.

Si l’Utilisateur refuse uniquement l’enregistrement des cookies tiers dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il pourra alors utiliser normalement le Site, ces cookies tiers n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Site.

L’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

3 – La gestion des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies.

3.1 – En paramétrant son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut contrôler les cookies grâce aux paramètres de son navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Pour les principaux navigateurs, l’Utilisateur peut trouver des informations via les liens ci-dessous :

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet.

3.2 – En se rendant sur les sites des éditeurs des cookies tiers