Garde alternée

Enfant et séparation : la garde alternée

La garde alternée pour un enfant est reconnue en France depuis la loi du 4 mars 2002.
Elle est considérée comme un élément fondamental pour lutter contre l’instabilité de l’une ou l’autre des fonctions parentales.
En tant que parent, comment bénéficier de la garde alternée ? Quels sont les droits concernant la Caisse d’allocations familiales ? 

Garde alternée, définition :

La garde alternée, résidence alternée ou garde partagée est un mode de partage de l’autorité parentale prévu en cas de séparation des parents. Il n’y a pas de résidence habituelle, ni de droit de visite et d’hébergement.

L’alternance égalitaire se pratique le plus couramment sur une semaine, quinze jours ou un mois. Mais le temps de résidence chez le père ou chez la mère n’est pas forcément identique.

La décision de garde alternée peut être prise à l’initiative des parents ou du juge des affaires familiales.

Les conditions d’une garde alternée

La résidence alternée suppose que les parents résident à proximité. Il a été jugé qu’une distance de 30 km n’est pas un obstacle à une garde alternée.

Concernant la garde alternée d’un nourrisson, la majorité des tribunaux considère que c’est un dispositif inadapté, car les bébés peuvent éprouver de l’insécurité en résidant dans des endroits résidents.

Le juge peut ordonner une garde alternée à titre provisoire et pour une durée qu’il détermine, soit à la demande de l’un des parents, soit en cas de désaccord entre les deux sur le mode de résidence de l’enfant.

Dans le cas d’une mésentente entre les parents et s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le mode de garde, le juge statuera définitivement sur le mode de résidence en confirmant la garde alternée selon ce que commande l’intérêt de l’enfant.

La garde alternée est également effective pendant les vacances. Il faut une certaine égalité dans la fixation des droits de garde : une semaine chacun et en été, il peut être décidé de garder les enfants un mois chacun.

Garde alternée et Caisse d’allocations familiales (CAF)

Définition de la garde alternée pour la CAF

  • Décision rendue par le juge aux affaires familiales.
  • Ou déclaration de résidence alternée faite par les 2 parents.
  • Ou déclaration de résidence alternée faite par un des parents et non contestée par l’autre parent.

Les allocations sont versées de manières différentes en fonction de l’accord des parents.

Il est possible de fixer d’un commun accord avec l’autre parent.

Si les parents sont d’accord :

  • Désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l’ensemble des prestations familiales.
  • Du choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire unique (un des deux parents) pour les autres prestations familiales.

En cas de désaccord :

  • Une part des allocations familiales est automatiquement versée aux deux parents par la CAF.
  • Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation.

A savoir

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.