Conditions Générales d’Utilisation

Demande de devis

Les informations recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de mon dossier d’adhésion et que les informations administratives font l’objet de traitements informatiques par l’intermédiaire de mon courtier ou de SOLUCIA Protection Juridique.

Ces données peuvent être transmises à des tiers aux fins d’exécution du présent contrat et dans le cadre du respect de la réglementation à laquelle est soumise mon courtier ou SOLUCIA Protection Juridique. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.


Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier ou par courriel :
SOLUCIA Protection Juridique – 3, Boulevard Diderot – CS 31246 – 75590 PARIS Cedex 12 – dpo.soluciapj@soluciapj.com
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur son site : www.cnil.fr, si Vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
J’accepte de recevoir par téléphone, par courriel ou par courrier de la prospection commerciale concernant les offres de mon courtier ou de SOLUCIA Protection Juridique. À tout moment, je peux faire valoir mon droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage, dite Bloctel à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/


Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité à l’ensemble des questions posées, n’avoir rien à déclarer ou omis de déclarer qui puisse induire en erreur mon courtier ou SOLUCIA Protection Juridique.

Contact par le formulaire sur la page « Nous Contacter »

Les informations recueillies sur ce formulaire sont obligatoires afin de permettre à Solucia Protection Juridique, responsable du traitement, de vous contacter dans le cadre de l’étude de votre projet. Elles ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.

Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre demande. Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courriel (DPO.SOLUCIA@soluciapj.fr) ou par courrier (Solucia Protection Juridique – Délégué à la Protection des Données – 3 Boulevard Diderot, CS 31246 – Paris cedex 12). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Candidatures Spontanées

Solucia Protection Juridique, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : DPO.SOLUCIA@soluciapj.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est la société Solucia Protection Juridique, SA au capital de 9 600 000 euros, dont le siège social est situé au 3, Boulevard Diderot – CS 31246 – 75590 PARIS Cedex 12, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 481 997 708 et représentée par son Président en exercice Daniel BOHBOT.

Les informations qui vous concernent sont traitées informatiquement pour la gestion des dossiers de recrutement de Solucia Protection Juridique.

Données collectées et moment de la collecte : Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse email, et toutes les informations contenues dans le CV attaché.

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation ou encore du respect de certaines obligations réglementaires. Le traitement de vos Données pourra également s’effectue sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci serait, dans certaines situations, demandé.

Les informations vous concernant sont conservées pour une durée maximum de vingt-quatre (24) mois à partir la dernière mise à jour de votre part sur votre compte candidat.

Les données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Seules les personnes ou les services habilités de notre société pourront accéder à vos données aux fins strictement définies aux présentes. Ces informations sont traitées par le Service des Ressources Humaines et destinées à Solucia Protection Juridique pour les besoins du recrutement. Elles peuvent être communiquées aux sociétés sous-traitantes auxquelles il est fait appel dans le cadre de la gestion des candidatures notamment les cabinets de recrutement avec qui Solucia Protection Juridique peut être amené à traiter.

Conformément à la Loi informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général de protection des données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il vous suffit d’écrire par courrier à l’adresse suivante : SOLUCIA Protection Juridique – Délégué à la protection des données, 3 Boulevard Diderot – CS 31246 – 75590 PARIS Cedex 12 – dpo.soluciapj@soluciapj.com ; ou d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : DPO.SOLUCIA@soluciapj.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL, www.cnil.fr.