Pack CE

Pack CE : L'accompagnement juridique de mon CE


Heures de délégation, attribution du budget de fonctionnement,  calendrier des réunions, financement des activités sociales et culturelles, moyens de communication, droit d’information et de consultation…
Autant de sujets dont vous avez la charge en tant que Comité d’Entreprise. Votre rôle est important car vous êtes le représentant des salariés de votre entreprise. Les enjeux stratégiques auxquels vous êtes confrontés sont des plus en plus complexes.


Le Pack CE

Solucia Protection Juridique accompagne les Comités d’Entreprise dans l’exercice de leurs fonctions.
Avec le Pack CE, Solucia Protection Juridique vous propose des services illimités et 2 niveaux de prestations :

• Accompagnement du CE et des élus dans le bon fonctionnement du CE :
            o Une assistance juridique par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
            o Des formations sur site et à distance des membres du CE.
            o L’intervention de juristes en cas de litige pour la défense de vos intérêts.
            o La prise en charge des frais de justice, si aucune solution amiable n’est envisageable.

• Protection juridique des salariés et de leur famille :
            o Une assistance juridique par téléphone, du lundi au samedi de 9h à 20h.
            o L’intervention de juristes en cas de litige.
            o La prise en charge des frais de justice, si aucune solution amiable n’est envisageable.

Vos bénéfices :
Un accompagnement quotidien du CE

• Un soutien permanent au bon fonctionnement du CE.
• La sécurisation de vos pratiques juridiques et sociales.
• Une maîtrise des leviers sociaux et juridiques.
• Un gain de temps sur la gestion du CE.
• Une proximité assurée par le déplacement de nos juristes sur site.
• Des juristes accessibles, sans restriction pour répondre à toutes vos questions.
• La défense des élus.
• Le libre choix de l’avocat.

La protection juridique pour les salariés de l’entreprise et leurs familles
• Un libre recours à nos juristes en cas de problèmes juridiques.
• Des renseignements illimités, tous domaines de droit, du Lundi au Samedi de 9h00 à 20h00.
• Une prise en charge des honoraires et autres frais engendrés dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Le libre choix de l’avocat.

Pour le CE et les élus, Solucia Protection Juridique propose un accompagnement global permettant au CE d’être soutenu au quotidien.

1. Renseignements juridiques illimités

Du lundi au vendredi  de 9h à 18h, numéro non surtaxé, tous domaines de droit.

Une équipe de juristes spécialisés vous informe de vos droits et vous délivre tout renseignement d’ordre pratique et juridique concernant notamment l’environnement social et le droit du travail…

Exemples :
• Les modalités d’élection des DP.
• La consultation du CE en cas de suppression de poste.
• Les modalités de dénonciation d’une prime d’usage.

2. Formations des membres du CE

Avec le Pack CE, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et de formations dédiées vous permettant de respecter les modalités législatives et réglementaires,  délimiter votre périmètre d’actions et sécuriser vos documents contractuels.

Des formations sur vos droits et vos obligations - Sur catalogue
Exemple : « Négociation annuelle obligatoire : mode d’emploi », « Mes premiers pas en tant qu’élu », « Le rôle économique du CE »…

La mise à disposition d'un juriste sur votre site

Une aide à la préparation de vos ordres du jour mensuels ou extraordinaires.

Une aide à la rédaction de vos documents.

Exemples : Contrats de travail, lettres, avenants, règlement intérieur, NAO…

3. Assistance juridique en cas de différend

En cas de litige, Solucia Protection Juridique met tout en œuvre pour trouver en priorité une solution amiable au différend qui vous oppose à un tiers.

Nos équipes vous conseille et vous accompagne en cas de désaccords liés :
au fonctionnement du CE : accords d'entreprise, consultations CE…
à l'application des contrats passés avec le CE : contrat de travail, contrat passé avec un fournisseur ou un prestataire de service...

Exemples :
• Vous estimez que les accords d'entreprise n'ont pas été respectés par votre employeur.
• Un salarié conteste l'avis que vous avez donné en tant que représentant du personnel.
• Votre employeur refuse de vous communiquer des documents obligatoires.
• Vous faites l'objet d'un délit d'entrave et souhaitez être guidé dans vos démarches.

4. Prise en charge des frais de justice

Si aucune solution amiable n'est envisageable, Solucia Protection Juridique vous accompagne tout au long de la procédure judiciaire et prend en charge vos frais de justice.
En cas de litige né de vos relations avec :
• Votre employeur
• Vos fournisseurs et sous-traitants
• L'administration fiscale et les organismes sociaux
• Les salariés du CE
• Les organismes de santé et de prévoyance.
• Lorsque la responsabilité civile ou pénale du CE est engagée.

Le Pack CE accompagne les salariés de l’entreprise et leurs familles dans la gestion de leurs problématiques juridiques professionnelles et privées.

1. Renseignements Juridiques illimités

Du lundi au samedi de 9h à 20h, numéro non surtaxé, tous domaines de droit.

Une équipe de juristes informe vos salariés de leurs droits et délivre tous les renseignements dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de leur vie privée dans les domaines de droit suivants:
• Habitation
• Consommation
• Succession
• Santé prévoyance
• Fiscalité
• Travail
• Administration
• Famille
• Pénal

2. Assistance en cas de litige

En cas de litige, Solucia Protection Juridique met tout en œuvre pour trouver en priorité une solution amiable et prend en charge les frais de défense en cas de procédure judiciaire.
A tout moment, les salariés et leurs familles conservent le libre choix de l’avocat.

Quelle est la durée de l’engagement ?
Le contrat est un abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction.
 
A quel moment puis-je joindre le service de renseignements juridiques ? 
Nos juristes sont disponibles du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 sans interruption pour répondre à vos questions.
Ils sont capables de vous apporter des renseignements dans tous les domaines de droit.
Ce service est accessible pour vous, membre du CE mais également pour les salariés de l’entreprise.
 
Quels sont les domaines couverts en cas de litige ?
Le CE est garanti pour les litiges se rapportant à son bon fonctionnement ainsi qu’à l’ensemble de ses prérogatives. Solucia Protection Juridique intervient dans les domaines suivants :

  • • Prud’hommes
  • • Santé/prévoyance
  • • Défense pénale
  • • Défense civile
  • • Fiscalité et organismes sociaux
  • • Fournisseurs et sous-traitants

 

Solucia Protection Juridique protège les salariés et leur famille dans les domaines suivants :

  • • Consommation
  • • Habitation
  • • Pénal
  • • Travail
  • • Administration
  • • Succession

 
Que se passe t-il si je suis face à un litige ?
Votre juriste étudiera la situation et cherchera en priorité une solution à l’amiable, plus rapide et moins coûteuse pour vous. Dans le cas où aucune solution n’est trouvée, Solucia Protection Juridique prend en charge les frais engendrés par la procédure de défense (avocats, huissiers, experts...) jusqu’à 16 000€ par an et par litige.

Nos clients témoignent

Renseignements Juridiques illimités du CE

« Nous avons eu des élections fin Mars, doit-on faire un arrêté des comptes de la dernière mandature et voter en assemblée ou ne doit-on le faire qu’une fois par an pour fin décembre ? »
Pierric, 38 ans, Elu CE
 
«  Les titulaires ont-ils le droit de transférer, avec ou sans motif, des heures de délégation à leurs suppléants lorsqu’ils ne les prennent pas ? Si oui, quelle est la procédure à suivre? »
Yohan, 42 ans, Secrétaire  
 
« Nous avons mis en place un bon de délégation, doit-il être signé par un responsable avant ou après délégation ? »
Mylène, 34 ans, Elue CE
 
« Nous avons fait une réunion CE. Nous souhaitons offrir pour Noël un chèque cadeaux de 150€ par salariés. Est-ce possible ?  Qui peut en bénéficier ? Est-ce que l’ancienneté impacte le montant du chèque ? »
Véronique ,48 ans, Trésorier du CE
 
«  Les fonctions d’un salarié ont été modifiées. Est-ce que le CE doit être consulté ? »
Philippe, 53 ans, Elu CE

Assistance juridique en cas de différend

« Notre employeur voulait mettre en place un accord d’intéressement et a décidé de le faire ratifier directement par les salariés et sans tenir compte du Comité d’Entreprise.
Solucia Protection Juridique nous a accompagnés pour nous permettre de rappeler à l’employeur le rôle du CE dans ce type de négociations. »
Dominique, 40 ans, Elu CE
 
« Notre société a dépassé le seuil des 300 salariés. Notre employeur ne voulait pas se soumettre à ses nouvelles obligations en matière d’information et de consultation du CE.
Les équipes de Solucia Protection Juridique nous ont accompagné dans nos revendications et nous ont permis de faire valoir nos droits. »
Luce, 45 ans, Elue CE
 
« Nous avions projeté la mise en place d’un PEE mais n’étions pas d’accord avec l’ancienneté minimale requise pour les bénéficiaires que l’employeur voulait nous imposer.
Solucia Protection Juridique nous a permis d’aboutir favorablement dans la négociation avec notre Direction. »
Emilie, 36 ans, Elue CE

Assistance du CE en cas de litige

« J’avais adressé un pli en RAR contenant des chèques vacances afin de régler un voyage organisé par le CE mais le courrier n’est jamais arrivé. 
Pour autant, j’avais les n° des chèques et il se trouve qu’ils avaient été utilisés quelques semaines plus tard.
J’ai donc fait appel à Solucia Protection Juridique qui a géré le dossier, mené son enquête, fait les déclarations nécessaires et qui m’a permis de récupérer la totalité de la somme. Tout au long de la procédure, le juriste en charge de mon dossier m’a tenu informé et j’ai surtout pu être dédommagé. »
Céline, 29 ans, Elu CE
 
«  Au mois d’octobre, j’avais effectué une commande de paniers garnis pour les cadeaux de Noël des salariés. Nous devions être livrés début Décembre mais au 22 décembre, toujours rien et ce,  malgré de nombreuses relances. Après quelques jours de négociation Solucia Protection Juridique a réussi à obtenir la livraison immédiate et une réduction de 30% sur la facture globale. »
Emilie, 34 ans, Elu CE

Renseignements Juridiques illimités des salariés et leurs familles

« Je fais construire une piscine dans mon jardin et suite à la visite d’un professionnel du bâtiment il s’avère que la dalle n’est pas conforme, qu’il n’y a pas de bâche anti gel et pas de gravier sous dalle comme prévu initialement.
Que dois-je faire ? Est-ce que je peux faire une réclamation ? »
Elsa, 44 ans, Secrétaire
 
« Mon fils a cassé la dent d'un autre enfant. Les parents me demandent un dédommagement. Mon assurance habitation ne prend pas en charge ce type de demande.
Que dois-je faire ? N’y a-t-il pas une autre possibilité ? »
Jérémy, 33 ans, Livreur
 
«  Je viens d’acheter un aspirateur sur Internet mais il ne fonctionne pas. Que puis-je faire ? Et combien de temps j’ai pour faire une réclamation ? »
Marina, 29 ans, Préparatrice de commande

Assistance des salariés et leurs familles en cas de litige

« Le propriétaire de mon logement me demandait de régler la taxe sur les ordures ménagères alors que je paye un loyer et que les charges sont comprises.  
Solucia Protection Juridique a rédigé un courrier de réclamation à mon bailleur et m’a aidé à obtenir une réponse de sa part. »
Fabien, 26 ans, Commercial
 
« Ma facture d’électricité avait considérablement augmenté alors que mon relevé trimestriel n’indiquait pas une hausse de consommation. J’ai contesté la facture mais on ne m’a jamais répondu. 
Solucia Protection Juridique a pris le dossier en main et a pu régulariser la situation. »
Antoine, 62 ans, Retraité