Actualités

12 Jun

LE SAVIEZ-VOUS ?

Depuis la fin de l'année 2015, date à laquelle de nombreux rapports ont commencé à être publiés en préparation de notre fameuse loi Travail, une vingtaine d'universitaires, tous spécialisés en droit du travail, planche sur un "nouveau" Code du travail.

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12 Jun

JURISPRUDENCE : Calcul des budgets du CE

Depuis le 20 mai 2014 et son arrêt de principe (pourvoi n° 12-29142), la Cour de cassation est claire : les budgets du CE doivent être calculés en référence à la masse salariale brute comptable de l'entreprise (issue du compte 641 "Rémunérations du personnel") et non sur la DADS.

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12 Jun

Interdiction de vapoter dans les lieux publics

Une loi du 26 janvier 2016 avait introduit dans notre Code de la santé publique l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Un décret était néanmoins attendu pour rendre cette interdiction pleinement effective.

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