Dossier spécial : La réforme de l’inspection du travail prévue pour 2014

La réforme en profondeur des inspections du travail est envisagée par la future loi sur la démocratie sociale. La grève de l’inspection du travail a précipité son étude et cette dernière a été débattue en conseil des ministres dès le début novembre 2013. Il ressort des débats que le gouvernement souhaite poursuivre la réforme engagée en 2012, et continuée en septembre 2013 (décret relatif à l'extinction du corps des contrôleurs du travail). Objectif du gouvernement ; une "nouvelle" inspection prévue pour fin 2014.

En quoi consiste cette réforme qui va toucher 3000 agents d'inspection ?

1 - La disparition progressive du corps des contrôleurs du travail. Composée aujourd'hui d'un tiers d'inspecteurs du travail et de deux tiers de contrôleurs, n'intervenant pour leur part que dans des entreprises de moins de 50 salariés, l'inspection du travail ne sera bientôt constituée que  d'inspecteurs du travail. La première étape concernera 540 contrôleurs qui changeront de qualification entre 2013 et 2015 ;

2 - Il est prévu que les inspecteurs auront des pouvoirs étendus, pouvant par exemple infliger des amendes administratives.

3 - La section d'inspection du travail sera maintenue mais les sections seront regroupées en unités de contrôle de 8 à 12 agents afin de favoriser  une démarche plus collective. Par ailleurs, des unités seront spécialisées sur un thème (travail illégal par exemple) ou auront des périmètres géographiques plus larges.

Selon le gouvernement, cette nouvelle inspection devrait mieux répondre à des objectifs nationaux, voire européens.

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