ZOOM SUR : La reforme du droit du travail en marche

Depuis le 9 juin dernier, des réunions entre partenaires sociaux se déroulent. Le 28 juin dernier, le gouvernement a présenté son projet de loi d'habilitation intégrant neuf articles souhaitant renforcer le dialogue social.

L'articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche ainsi que l'élargissement sécurisé du champ de la négociation collective est le 1er thème abordé par les partenaires sociaux.
Dans la mesure où, selon les termes de notre Ministre du Travail Muriel Pénicaud, "la norme du travail de demain doit être co-élaborée par les partenaires sociaux et d'abord dans l'entreprise", il est à parier un élargissement des thèmes de négociation collective...

Le thème de la simplification et du renforcement du dialogue économique et social est le deuxième pan de cette réforme du droit du travail envisagée.
Dans ce cas, la loi Rebsamen a introduit une sorte de fusion des IRP existantes. Le gouvernement actuel souhaite aller plus loin en prévoyant la possibilité d'intégrer les délégués syndicaux dans une instance unique.

La sécurisation des relations de travail représente le 3ème thème. Au programme notamment, l'introduction d'un barème relatif aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou encore la réduction des délais de jugements prud'homaux en favorisant la conciliation.

Eléments à noter : la réforme du contrat de travail ne semble plus être à l'ordre du jour et semble avoir été abandonnée par le Gouvernement. Par ailleurs, la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage devrait être effective au 1er janvier prochain. En contrepartie néanmoins, une hausse de la CSG reste plus que probable.

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