Santé et sécurité au travail : la liste des experts CHSCT actualisée

La loi offre aux membres du CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé par le Ministère du Travail soit lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement ou l'entreprise, soit en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (C. trav., art. L. 4614-12).

Un arrêté du 30 juin dernier a été publié au Journal officiel et actualise la liste des cabinets agréés : 10 nouveaux cabinets ont ainsi reçu cet agrément qui, nous vous le rappelons, est temporaire (de 1 à 3 ans). 

Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (NOR : MTRT1719408A)