Nombre de représentants du personnel au sein du CSE

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au Comité Social et Economique (CSE) a été publié au Journal officiel du 30 décembre.

Ce texte fixe notamment le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au sein de cette institution. Ce dernier est désormais précisé à l'article R. 2314-1 du Code du travail.

Le tableau ci-après précise cette composition pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 2 499 salariés.

A titre informatif, le nombre maximum de représentants prévu légalement est de 35 titulaires et 35 suppléants. Ce volume s'appliquera aux entreprises dont l'effectif est supérieur à 10 000 salariés.

EFFECTIF ENTREPRISE COMPOSITION DU CSE
50 à 74 salariés 4 titulaires (T) et 4 suppléants (S)
75 à 99 salariés 5 T et 5 S
100 à 124 salariés 6 T et 6 S
125 à 149 salariés 7 T et 6 S
150 à 174 salariés 8 T et 8 S
175 à 199 salariés 9 T et 9 S
200 à 249 salariés 10 T et 10 S
250 à 399 salariés 11 T et 11 S
400 à 499 salariés 12 T et 12 S
500 à 599 salariés 13 T et 13 S
600 à 799 salariés 14 T et 14 S
800 à 899 salariés 15 T et 15 S
900 à 999 salariés 16 T et 16 S
1 000 à 1 249 salariés 17 T et 17 S
1 250 à 1 499 salariés 18 T et 18 S
1 500 à 1 749 salariés 19 T et 19 S
1 750 à 1 999 salariés 20 T et 20 S
2 000 à 2 249 salariés 21 T et 21 S
2 250 à 2 499 salariés 22 t et 22 S

>> Retour aux actualités