Médecine du travail : Rapport « Inssindou » sur l’aptitude/inaptitude

Le rapport, sollicité par le Gouvernement, préconise une réforme profonde du régime de l’aptitude/inaptitude existant. Les mesures phares sont les suivantes :
 
• L’actuelle visite d’embauche serait remplacée par une visite obligatoire d’information et de prévention pour les salariés recrutés depuis au moins trois mois.

• Elle serait réalisée dans les six mois suivant l’embauche d’un salarié (trois mois pour les postes à risque) par l’infirmier de santé au travail sous la responsabilité du Médecin du travail. À l’issue de celle-ci, l’infirmier adresserait une attestation  nominative de suivi de santé à l’employeur et au salarié, et pourrait décider d’orienter le salarié vers le Médecin du travail.

• La visite médicale s’effectuerait tous les cinq ans (sauf pour les postes à risque et ceux nécessitant une surveillance médicale renforcée) et donnerait lieu à une attestation de suivi.

• Le rapport préconise de limiter strictement le contrôle de l’aptitude aux salariés occupant un poste de sécurité. Puisque, sauf pour les postes de sécurité, ni sa pertinence médicale ni sa pertinence juridique ne sont établies.

• Le rapport propose de modifier profondément le régime de l’inaptitude. Une seule visite suffirait pour constater l’inaptitude, sauf décision contraire du Médecin du travail. Auquel cas, la seconde visite aurait lieu dans un délai maximum de 15 jours.

• Dans son avis d’inaptitude, le Médecin du travail pourrait signaler qu’un reclassement serait préjudiciable à la santé du salarié, ce qui dispenserait l’employeur d’une recherche de reclassement. Autre modification de taille : le refus du salarié   d’une proposition d’adaptation du poste de travail ou de reclassement conforme aux préconisations du Médecin du travail constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu’elle ne nécessiterait pas une modification du contrat de travail. Dans ce cas, l’employeur serait réputé avoir satisfait son obligation de reclassement.