Le compte pénibilité, vers une simplification

Suite à la remise du rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, le 26 mai 2015, le Gouvernement s’est engagé à simplifier le dispositif.
Certaines de ces mesures devraient faire l’objet d’amendements au projet de le loi sur le Dialogue Social qui est à nouveau à l’étude à l’Assemblée nationale.
 
Parmi les principales mesures qui pourraient être retenues, Solucia a retenu pour vous :
 
• La suppression de la fiche individuelle de prévention. L’employeur n’aurait plus à établir pour chaque salarié une fiche récapitulant la durée d’exposition à l’un ou plusieurs des facteurs de pénibilité. Il pourrait appliquer les référentiels émis par sa branche professionnelle au préalable homologués par le Ministère du travail et déclarer, en fin d’année, via son logiciel de paie, directement à la caisse de retraite les facteurs et la durée d’exposition des salariés concernés. Alors cette caisse se chargerait d’informer les salariés sur les points pénibilité acquis.
 
• L’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) serait reportée au 1er juillet 2016, soit un délai  supplémentaire de 6 mois (la mise en place était prévue au 1er Janvier 2016).
 
• La définition de plusieurs facteurs de pénibilité sera précisée par décret et/ou circulaires afin de faciliter et de sécuriser leur mise en œuvre.