La seconde réunion du CE sur le plan de formation, rappel du calendrier

Chaque année, deux réunions du comité d'entreprise doivent être organisées sur le sujet de la formation professionnelle.

La prochaine réunion, devra se tenir au plus tard le mercredi 30 décembre 2015, sauf si un accord d'entreprise en dispose autrement. Cette réunion est relative au plan de formation 2016, aux conditions de mise en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, ainsi qu'à la mise en œuvre du compte personnel de formation.

Au plus tard 3 semaines avant la réunion, l'employeur aura transmis au CE les documents d'information énumérés à l'article D. 2323-5 (1° à 8°) du Code du travail.
 
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi a intégré la consultation du plan de formation dans celle relative à la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. De ce fait, à compter de 2016 il n'y aura plus obligatoirement deux réunions annuelles du comité d'entreprise sur le plan de formation. Nous vous rappelons que la consultation relative aux orientations de la formation est intégrée dans la consultation annuelle portant sur les orientations stratégiques.