JURISPRUDENCE : L’obligation d’adaptation à la charge de l’employeur

En application des dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

La cour de cassation a, à nouveau, rappelé cette obligation dans un arrêt rendu par sa chambre sociale le 24 juin 2015 (Cass. soc., 24 juin 2015 n° 13-28.460) en sanctionnant le fait, pour un salarié, de ne pas avoir bénéficié d’une action de formation professionnelle pendant toute la durée de son emploi. Dans cette affaire, le salarié, embauché en 1974, avait été licencié en 2010 pour impossibilité de reclassement consécutive à une inaptitude. Cette absence de formation constitue un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de la capacité d’emploi du salarié.

Nous vous invitons à rester vigilant sur cette question d’adaptation notamment en cas d’inaptitude, de licenciement pour motif économique…