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Solucia Protection Juridique apporte à ses clients l'expertise de négociateurs aguerris à la recherche de solutions juridiques otpimisées dans des délais courts et la prise en charge des frais de justice si nécessaire.

Actualités

    3 Dec

    UN POINT SUR ... l’absence de CSE au 1er janvier 2020

    Comme vous le savez, l'ensemble des mandats des anciennes instances représentatives du personnel prendront automatiquement fin le 31 décembre 2019 et le CSE devra avoir été créé au 1er janvier dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Quels sont les risques et les sanctions en l’absence de CSE?

    Plusieurs scénarios pourraient expliquer l'absence de CSE au 1er janvier prochain :

    - défaut d’organisation des élections du CSE par l'employeur conformément à ses obligations ;

    3 Dec

    Tolérance zéro alcool

    (CE, 8 juill. 2019, no 420434)

    Une inspectrice du travail demande le retrait d'une disposition d'un règlement intérieur instituant une « tolérance zéro alcool » figurant dans l'annexe à ce règlement intérieur relative aux contrôles d'ébriété.

Nos clients parlent de nous

« Les équipes de Solucia Protection Juridique nous informent lors de la préparation des réunions mensuelles CE et nous aident à la définition de l’ordre du jour. Une fois, nous avons même fait appel à un juriste pour intervenir en formation sur un sujet technique. Cette démarche a été très appréciée des membres du CE, cela nous a permis d’avoir l’avis d’un expert et de monter en compétences.»
 
Thomas, Elu CE